le trimestriel économique du Var

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N°28 Juillet 2019

Dossier

Juillet 2019 - N°28
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L'Europe, une chance pour les entreprises du Var

Création et entretien d'équipements prioritaires en matière de lutte contre les incendies dans le golfe de Saint-Tropez, réalisation d'un démonstrateur d'une mini-centrale verte à Hyères, développement stratégique du massif des Maures, travaux à l'École de la 2e chance de La Garde pour les jeunes en réorientation professionnelle, observatoire de surveillance de l’environnement marin à La Seyne, restauration hydromorphologique du Colostre, l'un des affluents du Verdon, ou encore réaménagement des extérieurs de la gare des Arcs… l'Europe est partout. Les programmes de l'Union européenne permettent de développer les territoires, ruraux et urbains, et de donner un coup de pouce aux entreprises pour leurs nouveaux projets.

Des fonds européens largement sous-utilisés

Depuis 2014, ce ne sont pas moins de 950 millions d'euros qui ont été accordés à la région Sud Provence Alpes Côte d'Azur au travers des différents fonds européens. Sans cette manne, de nombreux projets n'auraient pas pu voir le jour. Le plus gros de cette somme, 476 millions, concerne le programme européen FEADER, qui œuvre au développement rural régional. Il existe aussi un programme pour le développement économique, crucial pour les territoires et souvent décisif pour les PME : le FEDER (Fonds européen pour le développement régional), irrigue ainsi l'économie régionale à hauteur de 284 millions d'euros. Son but est de favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises, de développer l'économie numérique et de préserver les ressources de la région.

Pourtant, ces formidables opportunités de développement et de croissance restent aujourd'hui largement sous-utilisées, dans notre département comme à l'échelle régionale et nationale. Si par exemple plus de 700 millions d'euros ont été alloués à la France pour la période 2014-2020 au titre du programme européen LEADER, l'un des programmes des fonds FEADER, il apparaît que seulement 13 % des fonds de ce programme, qui vise à soutenir des projets dans les territoires ruraux, ont été utilisés. Le reste repartant à Bruxelles - alors que les besoins sont parfois criants.

Un manque d'information

Cette situation ubuesque trouve son explication dans l'histoire de l'organisation administrative française, et le millefeuille institutionnel qui la caractérise. La gestion des fonds européens a été confiée aux Régions en même temps que la réduction de leur nombre de 22 à 13 - et les nouvelles attributions qui accompagnaient cette évolution. L'État conservant quant à lui les prérogatives sur l'étape finale, le paiement, via une agence dédiée. Mais aussi et surtout par un important déficit d'information, les acteurs économiques locaux étant peu ou mal informés des possibilités de financement offertes par le biais des programmes communautaires.

Au niveau parlementaire, une mission d’information a été créée au printemps à l’initiative d'un groupe de sénateurs. Son intitulé est limpide : "Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France". Les membres de la mission ont insisté sur la nécessité de dresser un diagnostic complet de l’utilisation des fonds européens en France, d’étudier les causes de leur sous-utilisation, en ciblant plus particulièrement certains programmes, par exemple LEADER en faveur du développement rural, et d’analyser la pertinence des propositions de la Commission européenne visant à simplifier la réglementation relative à la politique de cohésion. La mission prévoit d’achever ses travaux d’ici la fin du mois de septembre.

Défendre les atouts du Var à Bruxelles

Pour mettre fin à ce véritable gâchis, la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur a souhaité mettre les bouchées doubles en termes de mobilisation des énergies et des moyens humains. Avec l'appui de la Chambre de commerce et d'industrie du Var pour les projets du département, l'idée est ainsi de créer une véritable "Team Europe" et de multiplier les campagnes d'information et les opérations de sensibilisation et de lobbying à Bruxelles, afin que les fonds européens profitent pleinement au Var et au développement des projets d'avenir de ses entreprises.

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