le trimestriel économique du Var

La couverture du numéro 26 de Var Eco News
N°26 Octobre 2018

CCI décodée

Octobre 2017 - N°23
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La taxe d'apprentissage, un investissement sur l'avenir

LA TAXE D’APPRENTISSAGE : MODE D’EMPLOI

À quoi sert la taxe d’apprentissage ?

C’est un impôt obligatoire versé par les entreprises afin de financer, dans le cadre de la formation initiale, le développement de l'apprentissage, de l'enseignement technologique et professionnel. Il permet un investissement sur l’avenir et le développement des formations.

Quelles sont les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise remplissant les deux conditions suivantes :

  •  Avoir au moins un salarié ;
  •  Être soumise à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage doivent verser l’intégralité de leur taxe à l’organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA) de leur choix avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due. Passé la date limite de versement, le montant de la taxe due sera majoré de 100 %.

Quelle est l’assiette de la taxe d’apprentissage ?

La base de calcul est la même que celle des cotisations de Sécurité Sociale, c’est-à-dire : la masse salariale de l'année civile précédente, comprenant le montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l'entreprise à l’ensemble du personnel : salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires, etc.

Comment se décompose la taxe ?

Le versement de la taxe d’apprentissage se ventile en trois volets :

Une spécificité : l’entreprise peut choisir l’organisme auquel elle souhaite que sa contribution soit affectée et peut ainsi influencer les orientations de la formation qui intéresse son domaine d’activité et ses futurs besoins de recrutement. C’est le seul impôt qui permette ce choix et ce, au bénéfice des ressources de formation sur le Var.

 

 

 

POURQUOI CHOISIR LES ÉTABLISSEMENTS DE LA CCI DU VAR ?

Capforma

Centre de formation de la CCI du Var, Capforma est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage. Les formations proposées par Capforma sont des formations de proximité dans les domaines du commerce, de la vente, de l’immobilier, de la gestion, de la comptabilité, du tourisme et du Webmarketing. L’équipe pédagogique est composée essentiellement de professionnels issus des secteurs d’activité cités ci-dessus, se partageant entre leur activité professionnelle et l’enseignement.
Cette source de financement permet à Capforma de développer des filières en apprentissage en adéquation avec les besoins des entreprises.

CAPFORMA EN CHIFFRES
200 étudiants en alternance
2 centres de formation : le Campus de la Grande Tourrache à la Garde et Saint-Raphaël
16 formations diplômantes
95 % de réussite aux diplômes
90 % d’insertion professionnelle à 6 mois
Des équipes commerciales sur le terrain à l’écout des besoins des entreprises

Le Lycée La Tourrache

Le Lycée La Tourrache est habilité à recevoir le hors quota.
En versant sa taxe d’apprentissage au Lycée La Tourrache, les entreprises participent au développement des filières de formation en design et comptabilité gestion sur le territoire.
L’apport financier que représente cette contribution permet au Lycée de développer des projets, de faire participer davantage d’intervenants extérieurs, venant notamment du monde de l’entreprise, et d’améliorer ses investissements (Fablab avec imprimante 3D, découpe laser).

LE LYCÉE LA TOURRACHE EN CHIFFRES
250 étudiants en formation BTS
+ de 90 % de réussite aux examens nationaux
70 % de poursuite d’études
93 % d’emploi à 3 ans
Un pôle design incontournable pour le Var et l’académie de Nice

Le Point A, un soutien en matière d’information, de conseil et d’orientation en matière d’alternance.

Le Point A de la CCI du Var, en figurant sur la liste préfectorale, est habilité à recevoir de la taxe d’apprentissage au titre du hors quota. Faire le choix d’affecter le hors quota de votre taxe d’apprentissage au Point A permet de proposer une prestation gratuite pour faciliter toutes vos démarches administratives, et, ainsi, vous aider à concrétiser tout projet d'apprentissage…
Au travers de ses actions auprès des entreprises et des jeunes, le développeur de l’apprentissage du Point A contribue à développer et promouvoir l’alternance et l’apprentissage, répond aux besoins en compétences des entreprises, améliore la connaissance des métiers, et développe le goût d’entreprendre.
Le Point A informe sur les contrats, les métiers et formations en alternance, accompagne jeunes et entreprises dans leurs démarches, aide les entreprises à l’enregistrement des contrats d’apprentissage, fournit toutes les informations nécessaires à une bonne connaissance du dispositif et de ses avantages.
Le Point A a également lancé une bourse de l’apprentissage, un outil de rapprochement de l’offre et de la demande pour tous les contrats en alternance, afin d'aboutir à la signature d'un contrat dans de bonnes conditions.

 

LA CCI DU VAR VOUS FACILITE LA TAXE

Chaque année, la CCI du Var accompagne les dirigeants d’entreprises pour établir leur déclaration de taxe d’apprentissage. Les conseillers de la CCI du Var les renseignent sur le calcul et l’affectation de cette taxe. Les chefs d’entreprise peuvent traiter directement leur déclaration en ligne grâce à un accès sécurisé à une plateforme déclarative via le site de la CCI du Var.

Contact: taxe.apprentissage@var.cci.fr • Tél. 04 94 22 81 45 / 81 12

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