le trimestriel économique du Var

La couverture du numéro 26 de Var Eco News
N°26 Octobre 2018

CCI décodée

Juin 2016 - N°18
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Chambersign, une signature de confiance Made In CCI

La signature électronique en cinq questions

1/ Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

C’est la transposition dans le monde numérique de la signature manuscrite. Elle permet de garantir l’identité du signataire, l’intégrité et la provenance du document.

2/ Quels types de fichiers peuvent être signés électroniquement ?

Tous types de fichiers sans exception peuvent être signés numériquement (documents Word, PDF, jpg, XML, etc.). Toutefois, le format PDF est très largement répandu puisqu’il offre une bonne stabilité du document et permet d’embarquer plusieurs signatures électroniques.

3/ La signature électronique a-t-elle la même valeur juridique que la signature manuscrite ?

Oui ! La loi du 13 mars 2000 introduit, en droit français, la signature électronique. Elle dispose des mêmes prérogatives et engage le consentement des signataires de la même façon que la signature manuscrite.

4/ Quels sont les bénéfices de la signature électronique ?

• Vous pouvez signer un document sans l’imprimer
’ Économie de papier et d’encre.
• Vous envoyez le document par e-mail ou par flux numérique
’ Économie des frais d’envoi, gain de temps.
• Vous signez un document sans que les parties prenantes aient besoin de se rencontrer
’Réduction des déplacements donc réduction de coûts et de temps.

5/ Quels documents peuvent être signés électroniquement ?

Tous les documents de l’entreprise…
Devis, convention, accord cadre, contrat, commande, facture, service aprèsvente, documentation, bon de livraison, notice, rapport qualité, bulletin de paie, attestation, note de frais, contrat de travail…

Les produits ChamberSign sont référencés auprès des différents intervenants dans tous les domaines de la dématérialisation

  • MINEFI (Ministère de l'économie et des finances)
  • Ministère de l'intérieur
  • Urssaf
  • Toutes les plateformes de dématérialisation d'appel d'offres
  • Des portails métiers (Sylaé, SIV, Actes...)

L'Offre ChamberSign

  • Une gamme de certificats électroniques adaptée aux contraintes juridiques et de sécurité.
  • Des délais de délivrance très rapides.
  • Un réseau intégré de plus de 330 personnes formées aux usages et pouvant vous accompagner dans vos démarches en local.
  • Une distribution simple pour le titulaire de certificat.
  • Chaque client bénéficie d’une assistance à la prise de commande via son bureau d’enregistrement et d’information avec un contact personnalisé.
  • Un centre d’appels : 08 92 23 05 52 /support@chambersign.fr.
  • Deux contacts dans le Var : carole.underhill@var.cci.fr - Tél. 04 94 22 80 44
                                              valerie.martin@var.cci.fr - Tél. 04 94 22 63 60

Témoignage

Sandra Signoret, assistante de direction de l’entreprise SEMANTIC TS, à Sanary-sur-Mer, utilise régulièrement le service de signature électronique ChamberSign. L’entreprise, constituée de docteurs, ingénieurs, opérateurs sonar, pilotes et plongeurs professionnels, a vu le jour en 1993. Ses métiers sont la modélisation, le traitement du signal, l’instrumentation, les logiciels, les mesures en mer et subaquatiques. Elle intervient dans les secteurs de la Défense, de l’environnement, pour le compte d’infrastructures publiques et privées.

Sandra Signoret s’est convertie à la signature électronique lorsque celle-ci est devenue obligatoire dans le cadre de certains appels d’offres. « Une fois le logiciel de certification électronique installé, c’est d’une simplicité enfantine. C’est surtout beaucoup plus rapide. De plus, les échanges sont facilités et sécurisés dans le cadre des marchés publics. Nous pouvons utiliser au mieux le temps de réponse imparti avant de déposer notre offre. Par voie postale, au contraire, il faut prévoir l’envoi d’une réponse définitive une semaine avant l'échéance afin d'assurer le respect des délais. La signature électronique présente un réel intérêt dans le cadre de nos réponses aux appels d’offres ».
Depuis, Sandra Signoret utilise également cet outil pour la signature de documents ainsi que la facturation et là encore, elle n’y voit que des avantages : « Nous réalisons des économies de papier. La  facturation est plus rapide et par conséquent le paiement aussi ».

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